Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.faluchtruck.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
FALUCHtruck
SIRET : 84527154300025
Adresse : 14 rue Paule, 59150 Wattrelos, France
Créateur :
Juliette Marty – Studio Ducasse
Site : studio-ducasse.com
Responsable de publication :
FALUCHtruck
Hébergeur :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.faluchtruck.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par FALUCHtruck, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.faluchtruck.com est mis à jour régulièrement par FALUCHtruck. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.faluchtruck.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
FALUCHtruck s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FALUCHtruck est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FALUCHtruck.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
FALUCHtruck ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FALUCHtruck se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site www.faluchtruck.com, peuvent être recueillies certaines données techniques (adresse IP, navigation…).
En tout état de cause, FALUCHtruck ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.faluchtruck.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.